Conditions generales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site etincelles-studio.com et de ses services.

Le site Internet etincelles-studio.com est un service de : 

• Entreprise individuelle : Maxime Rongier
• Nom commercial : Etincelles studio
• Siège social : 60 rue françois 1er – 75008 Paris
• Adresse URL du site : https://www.etincelles-studio.com/
• E-mail : etincelles.coachingpro@gmail.com
• N° de téléphone : 06.03.52.16.97

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site etincelles-studio.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site etincelles-studio.com.

Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment (sans obligation de préavis ou de justification) : 

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques ou d’appels téléphoniques non sollicités.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou d’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Contenus du site

Les informations, contenus et ressources publiés sur le site sont communiqués à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis médical ou psychologique, ni un diagnostic, ni une prise en charge thérapeutique et ne sauraient s’y substituer. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, de son interprétation et de son utilisation des informations consultées sur le site.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques ou structure et architecture du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à autorisation préalable lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion sur l’origine des contenus ou de porter atteinte aux intérêts de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.